CGDV

Conditions générales de vente et de prestation

Nadia Vander Cuylen , sous le nom de in’Finé , est décoratrice

d’intérieur .

Le siège social est situé Rue Croisette 32 à 1470 Baisy Thy .

Immatriculée à la BCE sous le numéro 0314.595.348 et à la TVA sous le numéro 0821.360.465.

Chaque client faisant appel aux services de in’Finé est réputé avoir pris connaissance et accepter les conditions générales suivantes sans réserves .

* Devis

Toute intervention de in’Finé fait l’objet d’une lettre de mission et d’un devis

estimatif .

Les prix estimés renseignés sont en euros hors TVA.

Le client sera définitivement engagé par la signature du devis ou de la lettre de mission .

in’Finé ne sera tenu quant à elle de l’exécution de ses obligations qu’à dater de la date de réception du premier acompte .

Toutes demandes supplémentaires hors lettre de mission ou devis sera facturé 60 euros HTVA.

De même que toutes modifications ultérieures de la part du client non prévues dans le devis ou lettre de mission initial qui entraînerait de nouvelles recherches seront

facturés au prorata du travail fourni par in’Finé . * Modalités de paiement

Les factures sont payables par virement bancaire repris sur celles-ci et endéans les délais annoncés.

Pour les commandes éventuelles , le client se donne le droit de renoncer à l’achat mais devra assurer les frais déjà demandé par le fournisseur .

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* Prestation

in’Finé se réserve le droit de travailler avec des collaborateurs ou sous -traitant si le chantier le nécessite .

Elle s’engage à exécuter ses prestations dans des délais raisonnables pour autant que celles -ci ne dépendent que d’elle .

in’Finé ne pourra être tenu responsable du retard d’un corps de métiers , d’un sous traitant , d’un fournisseur mais également d’un retard imputé à cause du d’une

demande supplémentaire non prévue du client .

* Résiliation

Si le client renonce aux services de in’Finé au cours de sa prestation , celui ci sera redevable d’une facture qui correspond au travail déjà effectué au stade de la

renonciation.

* Propriété

Les conseils , travaux , planche , photo, idées, mais aussi logo émanant de in’Finé reste la propriété de celle-ci . Elles ne pourront être reproduites ou utilisées sans

autorisation écrite .

* Droit applicable et juridiction compétente

Les tribunaux de Nivelles sont compétents .